Conseil Municipal le Mardi 5 Septembre 2017 à 20h15

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2017,
  • Décisions du Maire,
  • Rapport annuel 2016 relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets ménagers,
  • Rapport annuel 2016 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable,
  • Rapport annuel 2016 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif,
  • Rapport annuel 2016 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non collectif,
  • Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 12 juin 2017 – Restitution de la compétence « intervention en milieu scolaire »,
  • Aménagement de la cour de l’école maternelle – demande de fonds de concours,
  • Déplacement et effacement d’une ligne électrique HTA rue du Marronnier – Convention de servitudes,
  • Convention d’occupation de locaux avec le Département d’Indre et Loire – Bureau de l’Assistance Sociale,
  • Cession des parcelles cadastrées ZI 1265, et 1270 à 1280 « les Raboteaux » à la société Avenir Construction Promotion,
  • Effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire,
  • Questions diverses.

 

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