Démarches administratives

Livret de famille

– Celui des époux est délivré à l’issue de la célébration du mariage.
– Les parents naturels peuvent le demander à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou du lieu de résidence du demandeur du livret.
Duplicata du livret de famille
Délivré gratuitement en cas de :
– perte, vol ou destruction du premier livret
– séparation ou divorce
– changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms
Demande auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur en fournissant l’état civil du conjoint et des enfants, plus un justificatif de domicile.
Adressez-vous au service à la mairie.

Demande d’acte d’état civil

La demande d’extrait d’acte de naissance se fait auprès de la mairie du lieu de naissance, préciser nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Vous pouvez maintenant demander directement votre acte de naissance en ligne:
Demandez votre acte de naissance

Les extraits d’acte de mariage sont délivrés par la mairie du lieu de mariage.

Les extraits d’acte de décès sont délivrés à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Carte nationale d’identité (CNI)

/!\ ATTENTION : Changement de procédure dès Mars 2016 – +infos: Lien – Du changement pour les cartes d’identité 

La carte d’identité, délivrée gratuitement, est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. En cas de changement d’état civil (mariage, décès du conjoint, divorce), il est possible de refaire sa carte d’identité pour la durée de validité restante.
Les mineurs doivent également procéder au renouvellement si leur photo d’identité n’est plus ressemblante.
Il est impératif de se déplacer personnellement à la mairie du domicile y compris les mineurs qui doivent être accompagnés d’un représentant légal.

Pièces à fournir :
Pour une première demande :
– L’ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol établie en mairie ou en gendarmerie
– une copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois
– un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur : quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité, avis d’imposition…
– deux photographies d’identité récentes, aux normes européennes, au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, de face, sur fond uni, pas scannées.
– Les personnes ayant acquis la nationalité française (par naturalisation, réintégration…) doivent présenter soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, soit un certificat de nationalité française.
– Les personnes de nationalité française mais nées à l’étranger ou dont l’un des parents est étranger, ou né à l’étranger doivent fournir un certificat de nationalité pour eux délivrés par le Tribunal d’Instance.

En cas de perte, de vol :
Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 euros.

En cas de renouvellement :
Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande.

Recensement

Il s’adresse à tous les français (garçons et filles) âgés de 16 à 25 ans. Le jeune doit se présenter à la Mairie de son lieu de domicile, dès l’âge de 16 ans, muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille afin de se faire recenser.
La Mairie lui délivre une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire pour :
établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, …)
effectuer la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
l’inscription d’office sur les listes électorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : http://www.defense.gouv.fr/ (Rubrique « Jeunes et JAPD »)

Passeport

Les passeports sont désormais biométriques ; ils contiennent deux données biométriques (les photos numérisées et les empreintes digitales)
Les demandes de passeports sont à déposer, en Indre et Loire, auprès des mairies des communes suivantes :
Arrondissement de Tours :
Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Joué-lès-Tours, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours
Arrondissement de Chinon :
Bourgueil, Richelieu
Arrondissement de Loches :
Preuilly-sur-Claise
Pièces à fournir :

– Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois
– Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur : quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité, avis d’imposition…
– Deux photographies d’identité récentes, aux normes européennes, au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, de face et sur fond uni (pas scannées).
– Timbres fiscaux selon le tableau ci-dessous :

  Si photos apportées par le demandeur Si photos d’identité réalisées en mairie
Majeur 88€ 89€
0-14 ans 19€ 20€
15 à 18 ans 44€ 45€

Pièces supplémentaires pour les mineurs :

– Pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
– Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille, jugement de divorce)

En cas de perte ou de vol :
Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol établie en mairie ou en gendarmerie.

En cas de renouvellement :
Le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande.

Durée de validité
Majeurs : 10 ans
Mineurs : 5 ans

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous à la mairie. Munissez-vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile, avant le 31 décembre, dernier délai.

Pour pouvoir voter, il faut :
– avoir 18 ans
– figurer sur les listes électorales
– être soit français ou citoyen d’un des Etats membres de l’Union européenne.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection. ».

Pour les élections municipales, les électeurs européens peuvent voter et être élus mais doivent s’inscrire sur une liste spécifique.

L’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne droit aux citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État que leur pays d’origine de participer en tant qu’électeur et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent être élus comme conseillers municipaux, mais pas devenir maire, ni adjoint. Les conseillers municipaux étrangers ne participent pas, en France, à la désignation des sénateurs.
Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s’inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; fournir, à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l’État dont ils sont ressortissants. Ces règles ont été fixées par une loi organique du 25 mai 1998.
Une fois inscrits, les Européens reçoivent, une carte d’électeur spécifique.
Attention, l’inscription sur la liste complémentaire pour le scrutin au Parlement européen n’est pas suffisante. Pour voter aux municipales, il faut s’inscrire de manière spécifique. Par contre, les personnes qui étaient inscrites en 2001 sur la liste complémentaire où celles qui, éventuellement, se sont inscrites depuis n’ont pas besoin de le faire à nouveau.