Conseil Municipal le Mardi 5 Novembre 2019 à 19h15

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2019
  • Approbation des statuts de Touraine Vallée de l’Indre – Modification statutaire n°6
  • Rapport annuel 2018 relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets
  • Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de motricité et des toilettes de l’école maternelle dans le cadre des animations du Relais Assistants Maternels Parents Enfants (RAMEP)
  • Acquisition de l’immeuble cadastré D n°356 (pour partie) et 1358
  • Effacement de dette dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
  • Biens présumés vacants et sans maître
  • Questions diverses
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