Démarches administratives

Demande d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)

Afin d’obtenir l’ensemble des informations liées à l’obtention des actes d’état civil, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Demande d’urbanisme – à partir du 1er Janvier 2022

Afin d’effectuer vos demande d’urbanisme (comme un permis de construire), à partir du 1er Janvier 2022 la procédure s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/037263/connexion

Carte nationale d’identité (CNI) et Passeports

La mairie de Truyes ne délivre plus de carte nationale d’identité. Que ce soit pour la carte d’identité ou le passeport, ces documents ne peuvent être obtenus que dans les mairies équipées de terminaux informatiques dédiés.

Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) :

Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Tours.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Afin d’obtenir l’ensemble des dispositions liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Le passeport :

De même que pour la carte d’identité, l’ensemble des informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour
  • Justificatif de domicile

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Attention, aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Le recensement permet à l’administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l’âge de 18 ans, sans faire d’autres démarches.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : http://www.defense.gouv.fr/

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous à la mairie. Munissez-vous de votre carte d’identité (ou passeport) en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour pouvoir voter, il faut :
– avoir 18 ans
– figurer sur les listes électorales
– être soit français ou citoyen d’un des Etats membres de l’Union européenne.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection.

Pour les élections municipales, les électeurs européens peuvent voter et être élus mais doivent s’inscrire sur une liste spécifique.

L’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne droit aux citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État que leur pays d’origine de participer en tant qu’électeur et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent être élus comme conseillers municipaux, mais pas devenir maire, ni adjoint. Les conseillers municipaux étrangers ne participent pas, en France, à la désignation des sénateurs.
Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s’inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; fournir, à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l’État dont ils sont ressortissants. Ces règles ont été fixées par une loi organique du 25 mai 1998.
Une fois inscrits, les Européens reçoivent, une carte d’électeur spécifique.
Attention, l’inscription sur la liste complémentaire pour le scrutin au Parlement européen n’est pas suffisante. Pour voter aux municipales, il faut s’inscrire de manière spécifique. Par contre, les personnes qui étaient inscrites en 2001 sur la liste complémentaire où celles qui, éventuellement, se sont inscrites depuis n’ont pas besoin de le faire à nouveau.