Démarches administratives

Demande d’acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)

Afin d’obtenir l’ensemble des informations liées à l’obtention des actes d’état civil, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Carte nationale d’identité (CNI) et Passeports

Que ce soit pour la carte d’identité ou le passeport, ces documents ne peuvent être obtenus que dans les mairies équipées de terminaux informatiques dédiés.

La carte d’identité :

Afin d’obtenir l’ensemble des dispositions liées à l’obtention d’une carte nationale d’identité, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Le passeport :

De même que pour la carte d’identité, l’ensemble des informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Recensement

Il s’adresse à tous les français (garçons et filles) âgés de 16 à 25 ans. Le jeune doit se présenter à la Mairie de son lieu de domicile, dès l’âge de 16 ans, muni de sa carte nationale d’identité et du livret de famille afin de se faire recenser.
La Mairie lui délivre une attestation de recensement. Cette attestation est obligatoire pour :
établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, …)
effectuer la journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
l’inscription d’office sur les listes électorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : http://www.defense.gouv.fr/ (Rubrique « Jeunes et JAPD »)

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous à la mairie. Munissez-vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile, avant le 31 décembre, dernier délai.

Pour pouvoir voter, il faut :
– avoir 18 ans
– figurer sur les listes électorales
– être soit français ou citoyen d’un des Etats membres de l’Union européenne.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection. ».

Pour les élections municipales, les électeurs européens peuvent voter et être élus mais doivent s’inscrire sur une liste spécifique.

L’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne droit aux citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre État que leur pays d’origine de participer en tant qu’électeur et présenter leur candidature aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent être élus comme conseillers municipaux, mais pas devenir maire, ni adjoint. Les conseillers municipaux étrangers ne participent pas, en France, à la désignation des sénateurs.
Pour voter ou être éligible, en France, les citoyens européens doivent avoir 18 ans, être domiciliés dans la commune où ils vont voter, ou résider en France depuis au moins 6 mois, ou être inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 5 ans ; s’inscrire sur les listes électorales dites complémentaires de leur lieu de résidence ; fournir, à la mairie de leur lieu de résidence, une déclaration écrite mentionnant : leur nationalité, leur adresse sur le territoire français et leur droit au vote dans l’État dont ils sont ressortissants. Ces règles ont été fixées par une loi organique du 25 mai 1998.
Une fois inscrits, les Européens reçoivent, une carte d’électeur spécifique.
Attention, l’inscription sur la liste complémentaire pour le scrutin au Parlement européen n’est pas suffisante. Pour voter aux municipales, il faut s’inscrire de manière spécifique. Par contre, les personnes qui étaient inscrites en 2001 sur la liste complémentaire où celles qui, éventuellement, se sont inscrites depuis n’ont pas besoin de le faire à nouveau.