Conseil Municipal le Mardi 13 Avril 2021 à 18h00

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 13 février 2021
  • Compte rendu des décisions du Maire
  • Compte de gestion 2020 – Budget principal
  • Compte administratif 2020 – Budget principal
  • Affectation des résultats 2020 – Budget principal
  • Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021
  • Budget primitif 2021 – Budget principal
  • Subventions aux associations
  • Tarifs de la restauration Scolaire
  • Admission en non valeur
  • Amendes de police 2021 – Demande de subvention
  • Projet de construction d’un local ambulance, de locaux médicaux et de 11 logements locatifs
    sociaux
  • Enquête publique DIG et autorisation environnementale pour les travaux de restauration des
    masses d’eaux du bassin de l’Indre médian depuis Courçay jusqu’à Pont-de-Ruan
  • Questions diverses

En application de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, le quorum des membres nécessaires pour la tenue de la
réunion est fixé au tiers, en lieu et place de la moitié.
Le quorum s’apprécie en fonction des membres présents.
Un membre présent peut être porteur de deux pouvoirs, contre un seul habituellement.
Compte tenu de la capacité d’accueil de la salle du conseil municipal, la présence du public sera limitée à 12
personnes.

Suivez-nous!

Avez vous également vu...