Suite à un nouvel arrêté, les horaires destinés à lutter contre les bruits de voisinage sont modifiés.
Ce dernier ne s’applique pas aux professionnels.
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Maire de la commune de Truyes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment dans son article L 2212-2-2° Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage Vu l’arrêté municipal du 18 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
ARRETE
Article 1er : Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi
- De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
- De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : En cas de non respect des conditions d’emploi des matériels, il pourra être ordonné de faire cesser immédiatement les nuisances sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.
Article 3 : L’arrêté municipal du 18 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est abrogé.
Article 4 : M. le secrétaire général et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cormery sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Truyes, le 16 juillet 2026
Jérôme BIROCHEAU, Maire
