PAC – PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Informations complémentaires – Samedi 11 Mai 2019

Message de Mr Stéphane de COLBERT – Maire de TRUYES

« Tout en vous priant de bien vouloir m’excuser de ce mode de communication, afin de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier et en tant que Maire, je tenais à vous transmettre les informations nécessaires suite à la dernière position prise par la Communauté de Communes, compétente dans ce domaine.     

Le Président de la CCTVI, afin d’éviter moindre quiproquo, a décidé de s’en remettre au juge. Donc nous allons nous retrouver dans deux cas de figures :

  • Ceux qui ont décidé de faire un collectif et prendre un avocat, ces derniers auront une réponse juridique sur le sujet.
  • Pour les autres si vous recevez votre demande de règlement suite à un titre émis par la trésorerie, merci de vous mettre en rapport avec cette dernière pour demander un étalement et régler les sommes réclamées.

    Egalement je me tiens à votre entière disposition pour répondre à la moindre de vos questions.

Sincèrement
Stéphane de COLBERT »

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