A partir du 1er Janvier 2022 : Dépôt des permis de construire en ligne

A partir du 1er Janvier 2022, dans le cas d’un dépôt de permis de construire, ce dernier s’effectuera directement depuis Internet.

Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la notice explicative de cette nouvelle procédure à suivre.

Téléchargement du flyer : Télécharger

 

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