Suite aux intempéries du 27 juin 2026

Suite aux différents échanges effectuées avec la Préfecture d’Indre et Loire concernant l’épisode météorologique du 27 juin dernier, cette dernière a fait parvenir à l’ensemble du département un communiqué.
Ce dernier nous indique que les évènements météorologiques du samedi 27 juin 2026 ayant causé des désordres et dégradations ne pourront entrer dans le cadre de reconnaissance de « catastrophe naturelle ».

Nous invitons donc les personnes concernées à se rapprocher de leur assurance pour signaler les possibles désordres et dégradations.


Voici le contenu du communiqué de la Préfecture

« Catastrophes naturelles : rappel des procédures et des phénomènes concernés

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles permet aux assurés d’être indemnisés pour certains dommages lorsque ceux-ci résultent directement de l’intensité anormale d’un phénomène naturel et qu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la commune concernée.

La demande de reconnaissance est déposée par le maire auprès des services de l’État après recensement des dégâts constatés sur le territoire communal.

Mais attention, tous les phénomènes météorologiques ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles.

Les dommages causés par : 
  – les tempêtes ;
  –
les vents violents ;
  –
la grêle ;
  –
le poids de la neige ;
ne sont pas couverts par le régime des catastrophes naturelles.

Ces événements relèvent généralement des garanties d’assurance dites « tempête-neige-grêle » (TNG) incluses dans les contrats d’assurance de biens. Leur indemnisation ne nécessite donc pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par l’État.

En conséquence, lorsqu’un épisode de tempête, de grêle ou de neige provoque des dégâts sur la commune, aucune demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a vocation à être déposée au titre de ces phénomènes.

Les sinistrés doivent être orientés vers leur assureur afin de mobiliser les garanties prévues dans leur contrat d’assurance.

Quels phénomènes peuvent relever du régime CatNat ?
En Indre-et-Loire, le régime peut notamment concerner :
  – les inondations (débordements de cours d’eau, coulées de boue, remontée de nappe) ;
  – les mouvements de terrain ;
  –
les séismes ;
  –
les phénomènes liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. »

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