Conseil Municipal le Mardi 18 Mai 2021 à 18h00

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2021
  • Plan Local d’Urbanisme – Instauration de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
  • Plan Local d’Urbanisme – Instauration du permis de démolir
  • Plan Local d’Urbanisme – Instauration du droit de préemption urbain
  • Lotissement « Les Delanoues » – Convention de transfert des équipements communs
  • Construction d’un restaurant scolaire – Avenant n°1 au lot n°6 « Cloisons isothermes »
  • Construction d’un restaurant scolaire – Avenant n°1 au lot n°3 « Charpente Bois »
  • Fiscalité directe – Taxe foncière pour les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux avis en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
  • Décision modificative n°1
  • Questions diverses

En application de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, le quorum des membres nécessaires pour la tenue de la réunion est fixé au tiers, en lieu et place de la moitié.
Le quorum s’apprécie en fonction des membres présents.
Un membre présent peut être porteur de deux pouvoirs, contre un seul habituellement.
Compte tenu de la capacité d’accueil de la salle du conseil municipal, la présence du public sera limitée à 12 personnes.

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