Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2021
- Compte rendu des décisions du Maire
- Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable
- Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif
- Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non
collectif - Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 29 juin
2021 - Transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de, Bréhémont,
Pont-de-Ruan et Saché - Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et
de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais - Projet de centrale photovoltaïque au sol – lieu-dit « Les Terrages »
- Recrutement de personnel non titulaire
- Décision modificative n°2 – Dépenses imprévues
- Décision modificative n°3
- Décision modificative n°4
- Questions diverses
ATTENTION : Il est obligatoire pour le public de disposer d’un pass sanitaire à jour qui sera contrôlé à l’entrée de la mairie
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