Conseil Municipal le Mardi 14 Septembre 2021 à 19h00

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2021
  • Compte rendu des décisions du Maire
  • Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable
  • Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif
  • Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non
    collectif
  • Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 29 juin
    2021
  • Transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de, Bréhémont,
    Pont-de-Ruan et Saché
  • Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et
    de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais
  • Projet de centrale photovoltaïque au sol – lieu-dit « Les Terrages »
  • Recrutement de personnel non titulaire
  • Décision modificative n°2 – Dépenses imprévues
  • Décision modificative n°3
  • Décision modificative n°4
  • Questions diverses

ATTENTION : Il est obligatoire pour le public de disposer d’un pass sanitaire à jour qui sera contrôlé à l’entrée de la mairie

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